Règlementation de la RBQ

Savez-vous que...?

Dans la règlementation de la Régie du Bâtiment de Québec (RBQ), il est noté que tous les propriétaires d’installations de tours de refroidissement doivent transmettre à la RBQ des informations sur leurs installations au moyen du formulaire de transmission de renseignements le 1er mars de chaque année. Alors si vous pensez que vous êtes en règle avec votre déclaration de renseignements que vous avez effectuée auprès de la RBQ quand vous avez enregistré votre tour de refroidissement pour la première fois, attention de ne pas oublier de répéter l’action au 1e mars de chaque année!

Télécharger le formulaire de transmission de renseignements maintenant!

Depuis le 28 mai 2014, la RBQ a publié une révision du règlement dans la Gazette officielle du Québec, règlement  qui obligera tous les propriétaires de tours de refroidissement à l’eau et de condenseurs évaporatifs à mettre en place des mesures d’entretien additionnelles.

Ces obligations visent un meilleur contrôle de la concentration en Legionella pneumophila dans le réseau d’eau des tours.

Les nouvelles obligations comprennent les points suivants :

  • Les propriétaires de tours de refroidissement devront prélever ou faire prélever un échantillon d’eau par installation;
  • Le prélèvement doit se faire lors du démarrage de la tour et à chaque intervalle d’au plus 30 jours pendant la période de service;
  • L’échantillon doit être envoyé à un laboratoire accrédité;
  • Des mesures correctrices doivent être mises en place par le propriétaire dès qu’il y aura un résultat d’analyse jugé dangereux pour la santé publique.

Règlement de la Régie du Bâtiment du Québec

Le 18 mars 2013, la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) a publié un règlement dans la Gazette officielle du Québec, lequel oblige tous les propriétaires de tours de refroidissement et de condenseurs évaporatifs à mettre en place un programme d'entretien élaboré et certifié par un membre d'un ordre professionnel relié au domaine des tours de refroidissement. L'enregistrement de l'installation et la tenue d'un registre sont également obligatoires. Ce règlement vise à prévenir une nouvelle éclosion de légionellose, maladie responsable de plusieurs décès à Québec au cours de l'été 2012.

Le règlement comprend entre autres les obligations suivantes :

  • Mettre en place un programme d’entretien régulier et documenté;

  • Obtenir l’élaboration et la certification du programme d’entretien par un membre d’un ordre professionnel dont les activités sont reliées au domaine des tours de refroidissement;

  • Produire un manuel d’entretien comprenant la description exhaustive de l’installation physique, des mesures préventives et des procédures de maintien de la qualité de l’eau;

  • Consigner dans un registre accessible sur les lieux pour consultation, tous les renseignements techniques, les activités d’entretien, les réparations et les modifications apportées au système; 

  • Transmettre à la RBQ dans les 30 jours suivants la mise en opération initiale, un ensemble de renseignements relatifs à la description et à la gestion du système de refroidissement.

En résumé, les propriétaires de tours de refroidissement à l’eau seront responsables d’enregistrer leurs installations à la RBQ, de mettre en place un programme d’entretien certifié par un professionnel spécialiste de l’entretien des tours d’eau, comme Magnus, et de tenir un registre des interventions effectuées sur le réseau de refroidissement.

Consulter le règlement officiel

Enregistrer votre tour auprès de la RBQ

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