Norme IM 15161

La norme stipule les exigences minimales en ce qui a trait à la conception, l'exploitation, l'entretien et à l'essai de systèmes dans lesquels l'on retrouve de l'eau dans les bâtiments fédéraux pour prévenir une éclosion de maladie du légionnaire. 

Cette norme est destinée aux clients, gestionnaires immobiliers, gestionnaires de projets, professionnels de la conception et personnel d'entretien pour les installations fédérales au Canada

Voici un résumé de ce qui est stipulé dans la norme IM 15161:

Chaque installation doit fournir son propre programme de gestion de la lutte contre la légionelle (PGLL) et doit inclure les éléments suivants :

  • Vérification et signature d'un ingénieur accrédité.

  • Compléter les listes de vérification et formulaires du PGLL*.

  • L'examen de tous les réseaux d'eau.

  • La liste des personnes ressources.

  • La liste des principaux systèmes renfermant de l'eau.

  • L'inventaire de tous les systèmes.

  • Un schéma d'écoulement comprenant les endroits où les échantillons d'eau sont pris.

  • Les procédures pour maintenir la qualité de l'eau afin de réduire les risques de croissance bactérienne.

  • L'évaluation des risques et des dangers liés à chaque système, y compris une classification des niveaux de risque de contamination par la légionelle du bâtiment.

  • Le mode de fonctionnement et les procédures des systèmes affectant la qualité de l'eau.

  • Les procédures et les manuels d’exploitation et d’entretien.

  • Les protocoles d’entretien et d’analyse (méthode, emplacement et fréquence) de la qualité de l’eau.

  • La liste des produits et des substances chimiques utilisés et leur description, au besoin.

  • Les mesures de vérification des composantes mécaniques de l’installation et du matériel des tours de refroidissement et des systèmes renfermant de l’eau.

  • Le journal d’entretien et tous les autres registres d’entretien.

Tous les biocides utilisés doivent être homologués à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada.

Le Programme doit être évalué et mis à jour si l’une des situations suivantes se présente :

  • Cinq (5) ans après sa création, et tous les cinq (5) ans par la suite, pour assurer une évaluation périodique et la mise à jour de l’évaluation des risques;
  • La modification majeure des procédures ou le remplacement de l’équipement;
  • La modification des procédures ou procédés visant au maintien de la qualité de l’eau.
  • Le besoin de mettre en oeuvre des procédures de décontamination lorsque la qualité de l'eau du réseau atteint les limites d'action.

Pour toutes informations supplémentaires, veuillez vous référer au document officiel de la norme IM 15161.

*Ces formulaires sont disponibles en Annexe E de la norme IM 15161.

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