Réglementations en traitement d’eau et entretien des systèmes CVAC; ça existe?


30 octobre 2017

Réglementations en traitement d’eau et entretien des systèmes CVAC; ça existe?

Bien sûr, et cela ne surprendra personne; mais si certains règlements semblent évidents et bien compris, d’autres demeurent peu connus et apparaissent rarement sur le radar des gestionnaires. L’ignorance de la loi n’étant pas une excuse, nous dit-on, alors soyons vigilants et voyons comment éviter quelques problèmes potentiels. La liste qui suit est certainement incomplète mais représente la majorité des obligations à respecter pour un gestionnaire impliqué dans l’opération et l’entretien de systèmes CVAC.

Un premier groupe d’exigences concerne la santé et la sécurité, bien entendu. La manipulation et l’exposition aux produits chimiques utilisés requièrent une formation et l’encadrement du personnel impliqué. Les lois et règlements sur les produits dangereux simdut.org couvrent cet aspect des responsabilités.  Il est à noter que le SGH (Système de Gestion Harmonisé) remplacera en 2018 le SIMDUT actuel, ce qui implique quelques ajustements pour les gestionnaires. Autre aspect à considérer, c’est la sécurité du personnel appelé à effectuer des travaux dans des espaces clos ou dans des conditions présentant des dangers spécifiques. Des précautions sont incontournables pour palier à ces risques. cnesst.gouv.qc.ca

 

La gestion des systèmes CVAC doit également tenir compte des règlements du Québec sur les appareils sous pression legisquebec.gouv.qc.ca et plus particulièrement de celui sur les mécaniciens de machines fixes. La classification des chaudières et des appareils frigorifiques, reconnus comme "machines fixes", indique les exigences au sujet de l’opération et de la surveillance de ces équipements. legisquebec.gouv.qc.ca

 

Le règlement de la Régie du Bâtiment du Québec concernant l’entretien des tours de refroidissement est pour sa part bien connu, puisque sa mise en vigueur est plutôt récente (2013) et a fait l’objet de pas mal de publicité, faisait suite à l’éclosion majeure de légionellose à Québec, l’année précédente. Ce règlement apporte des exigences spécifiques concernant l’entretien des tours d’eau. www.rbq.gouv.qc.cagouv.qc.ca

 

L’entretien des tours de refroidissement requiert l’utilisation de biocides pour contrôler les risques de prolifération microbienne. Ces produits sont soumis à la loi canadienne sur les produits antiparasitaires.L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est chargée d’administrer cette loi, d’homologuer les produits antiparasitaires et d’en établir les limites. Le respect de cette loi incombe au fournisseur évidemment, mais également à l’utilisateur qui a la responsabilité de s’assurer que le biocide est homologué et appliqué conformément aux conditions de l’homologation. laws-lois.justice.gc.ca

 

Lorsque des produits chimiques sont utilisés dans des établissements de transformation alimentaire, il est compréhensible que des exigences particulières sont applicables. Cette loi, administrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) requiert donc que l’acceptabilité des produits non-alimentaires soient confirmée par différentes options d’approbation. www.inspection.gc.ca

 

 

En ce qui concerne les rejets d’eau usée provenant des différents systèmes CVAC, il faut en assurer la conformité avec les règlements en place dans les différentes municipalités ou avec le permis d’environnement spécifique à une installation. La présence de certaines substances ou conditions polluantes peuvent contrevenir aux exigences et entraîner de fâcheuses conséquences. cmm.qc.ca

 

 

La loi canadienne sur la protection de l’environnement comporte une réglementation très peu connue sur les émissions de matières particulaires de tour de refroidissement à tirage induit. L’exigence consiste à rapporter annuellement à l’INRP (Inventaire national des rejets de polluants) le volume de particules rejeté dans l’atmosphère. Il est assez compréhensible que ce règlement soit méconnu, puisque les seuils nécessitant une déclaration sont beaucoup plus élevés que ceux générés par une tour d’eau typique utilisée en CVAC.ec.gc.ca

 

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